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EXPERTISE ET BONNE HUMEUR = C’CONSULT

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.c-consult.me est édité par :

  • Dénomination sociale : C'CONSULT
  • Forme juridique : EURL
  • Capital social : 50 000 €
  • Siège social : 62 Rue Adrien Lagourgue, 97424 Piton Saint-Leu, La Réunion (France)
  • Immatriculation : RCS Saint-Pierre de La Réunion — SIRET 835 154 774 00011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 21 835154774
  • Téléphone : +262 692 94 17 29
  • Adresse e-mail : contact@c-consult.me

2. Direction de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Cyril STRÖHER, en qualité de gérant de la société C'CONSULT.

3. Hébergement du site

Le site www.c-consult.me est hébergé par :

  • Hébergeur : Squarespace Ireland Limited
  • Adresse : Le Pole House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
  • Site web : https://fr.squarespace.com
  • Téléphone : +353 1 905 8597

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site www.c-consult.me (textes, structure, charte graphique, logos, icônes, code source, supports téléchargeables et éléments multimédias) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de C'CONSULT, à l'exception des marques et logos appartenant aux éditeurs partenaires cités (Lucca, Google Workspace, Axonaut, Agicap, Hiboutik, Wagyz, Squarespace).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de C'CONSULT.

5. Limitation de responsabilité

C'CONSULT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations et tarifs présentés ont un caractère indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel sans l'établissement d'un devis signé.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment vers le portail dédié à l'externalisation de la paie www.c-paie.com). C'CONSULT ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers externes.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Pierre de La Réunion.

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62 Rue Adrien Lagourgue - 97424 PITON ST LEU

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Tél : +262 692 94 17 29

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