La Facturation Electronique

📢 Facturation Électronique : Ce qu'il faut savoir pour Septembre 2026

Professionnels, préparez-vous !

La généralisation de la facturation électronique (e-invoicing) et de la transmission de données (e-reporting) approche.🗓️ 

Calendrier à retenir : À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA auront l'obligation d'être en capacité de réceptionner les factures sous format électronique.

Dès cette même date, les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures sous format électronique. L'obligation d'émission sera étendue aux PME et aux Micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Ne tardez pas à vous informer sur les plateformes de dématérialisation agréées (PDP) et le format Factur-X pour simplifier votre gestion et éviter tout désagrément.

Pourquoi cette réforme ? Pour simplifier les démarches administratives, améliorer la compétitivité des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.

Source Législative : Cette réforme est encadrée notamment par l'Ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 et les lois de finances successives (notamment l'article 91 de la Loi de finances pour 2024 qui a fixé les dates).

Pour consulter le calendrier officiel et les ressources du Ministère de l'Économie :Tout savoir sur la facturation électronique

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